Location : qui paie les travaux de curage de canalisations ?

Les clauses liées à la location d’un bien immobilier peuvent parfois paraître un peu floues à interpréter. C’est le cas des travaux de curage de canalisations. Qui devrait payer les frais ? Le locataire ou le propriétaire ? En effet, cette question paraît un peu délicate et doit être répondue selon certains facteurs bien précis.

Le locataire paie les travaux

Durant le contrat de bail, le locataire se charge des travaux de curage et vidange dans les cas suivants :

Travaux listés dans le décret des réparations locatives

Le locataire est responsable de l’entretien, des menues réparations ainsi que des réparations locatives citées dans le décret. Les éléments pris en compte par le décret sont généralement :

•         les parties extérieures exclusivement à l’usage du locataire ;
•         les ouvertures intérieures et extérieures ;
•         les installations de plomberie ;
•         les équipements d’installation d’électricité ; etc.

Si les travaux d’assainissement sont listés dans le décret, le locataire paiera donc les frais. Le locataire doit en effet payer toutes les réparations locatives citées dans le décret. Lorsqu’une des réparations n’est pas mentionnée dans le décret, le bailleur en sera responsable.

Travaux de débouchage des canalisations

Les travaux de débouchage des canalisations figurent généralement dans tous les décrets. En effet, le bouchage de canalisations découle forcément d’une mauvaise utilisation des canaux. Le locataire est donc tenu de déboucher la canalisation bouchée ou de faire appel à un plombier à ses propres frais.

Dans le cas où le propriétaire ferait appel à un plombier, les frais seront facturés au locataire. Le bailleur peut toutefois s’en charger et facturer les réparations au locataire par la suite.

Le locataire n’est pas responsable du curage

Le locataire est exempté de tout frais en rapport avec les travaux de curage de canalisations dans deux cas. En effet, le locataire n’est pas responsable du débouchage de canalisations dans les cas suivants :

Le bouchon vient d’une accumulation existant avant le bail

Il est, en effet, fréquent de constater que certaines canalisations sont défaillantes tout juste après le bail. Lorsque le locataire se rend compte que l’eau coule difficilement depuis le début de son bail, il doit informer le bailleur. Ce dernier se chargera du curage de canalisation. C’est pareil lorsque le plombier notifie une défaillance au niveau de la canalisation lors de la signature du bail.

En effet, lors des travaux de rénovation, le plombier se charge de s’assurer de la bonne conduite d’eau. Il fait l’état des lieux y compris les équipements endommagés et rend compte au bailleur qui devra s’en occuper.

Le bouchon est situé dans une partie commune de l’immeuble

Lors des travaux d’assainissement avant l’occupation par le nouveau locataire, le plombier inspecte les éventuels dysfonctionnements. Les éventuels problèmes sont à notifier, y compris les problèmes situés dans les parties communes. En effet, les défaillances dans les parties communes peuvent impacter le conduit d’eau au niveau de la partie privée du locataire.

En cas de problème, en tant que locataire, faites appel aux services d’un professionnel. Cependant, le locataire saisit préalablement le syndic de l’immeuble qui interviendra en sollicitant l’intervention des professionnels. Dans ces deux cas, le curage de canalisations n’incombe pas au locataire.

Comment s’effectue le curage de canalisations ?

Le curage de canalisations est une action permettant de nettoyer et de désengorger toutes les canalisations du réseau d’eaux usées. Les professionnels disposent de matériels adaptés à ce type de nettoyage. Un Karcher et un jet d’eau convenable permettent d’éliminer les tartes et les détritus collés sur les parois des canalisations.

Il importe donc de solliciter une société spécialisée dans le curage de canalisations. Ces sociétés sérieuses recourent au besoin à une inspection caméra comme le cas d’ASSAINIT-VITE (SARL). Cette inspection caméra permet de visualiser l’intérieur des canalisations et de diagnostiquer la qualité de l’intervention.