Les travaux d’assainissement comportent plusieurs tâches complexes. Il est nécessaire de s’inscrire à une garantie décennale. Cela permet aux professionnels d’avoir une couverture financière en cas de dommages graves. Les détails dans cet article.

Les acteurs concernés par la garantie décennale

La loi Spinetta précise que les constructeurs et les différents prestataires liés aux travaux de bâtiment doivent souscrire une assurance décennale. Tous les professionnels du bâtiment sont concernés : artisans auto-entrepreneurs, ingénieurs, architectes, contrôleurs techniques, bureaux d’étude de sol.

La garantie décennale sur les travaux d’assainissement: tout ce qu’il faut savoir

Plusieurs particuliers font confiance à des professionnels pour réaliser les travaux d’assainissement. Un spécialiste comme Guinouard Terrassement pourra intervenir sur les différentes anomalies sur le réseau comme une fissure, risque de pollution, éclatement, etc. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 stipule bien que toute société effectuant une intervention dans le secteur du bâtiment est obligée de souscrire à une garantie décennale. Même principe pour les professionnels de travaux d’assainissement. Ces derniers ont l’obligation d’adresser une attestation d’assurance sur les devis et les factures de travaux. En l’absence de cette dernière, ils devront assumer les faits qui se présentent.

Les travaux pris en compte par la garantie décennale

La garantie décennale entre en jeu si les dommages affectent la solidité du bâtiment. Elle couvre les réparations des sinistres qui peuvent surgir pendant et après les travaux effectués par le professionnel en charge de l’assainissement. Cette assurance permet à l’entreprise de se protéger pendant 10 ans dès le début des travaux, y compris les cas d’erreur, de vice de conception. La garantie décennale couvre les dommages comme :

-un refoulement des canalisations des eaux usées

-détérioration des canalisations

-dommages corporels

Elle est une grande aide vu les risques relatifs aux travaux d’assainissement.

En général, la garantie décennale prend en charge les dommages qui ne sont pas de cause extérieure et qui fragilisent la solidité de l’ouvrage. Il peut s’agir également des dommages provoqués par un équipement en mauvais état. On tient à préciser donc que les dommages esthétiques ne sont pas inclus dans cette garantie, par exemple, des fissures des murs, des fissurations à cause de la chaleur. Souscrire à une garantie décennale semble très bénéfique pour éviter de rembourser le propriétaire du bâtiment à construire.

Les tarifs de la garantie décennale

Pour acquérir une assurance décennale, il faut prendre en compte les points suivants :

-le chiffre d’affaires annuel

-le secteur d’activité

-le nombre de salariés de l’entreprise

-les informations sur l’entreprise surtout sur sa création

-la nature juridique de l’entreprise

-les garanties souscrites, obligatoires et optionnelles.

Pour pouvoir souscrire une garantie décennale, le prix est compris entre 1000 et 1800 euros. Si vous voulez adapter le tarif par rapport à votre activité, vous pouvez consulter un comparateur en ligne. Pour les travaux d’assainissement, vous pouvez également faire appel à un courtier expérimenté. Il s’agit d’un intermédiaire entre les clients et les assureurs, dans le but de trouver un terrain d’entente sur les tarifs. Il va éclaircir ce qu’il faut savoir sur la garantie décennale. Le courtier en assurance propose différentes offres qui correspondent à votre entreprise.

La différence entre une assurance décennale et une garantie décennale

Lorsqu’on parle de garantie décennale, il s’agit d’une obligation liée à la réparation des dommages engendrés par une mauvaise gestion des travaux d’assainissement. Elle s’applique à tous les acteurs de la réalisation des travaux. Par contre, l’assurance décennale désigne le contrat d’assurance qui concerne les professionnels qui effectuent les travaux pour se prémunir des dommages liés à la garantie décennale.