Quels sont les logements concernés par le diagnostic de performance énergétique ?

Quels sont les logements concernés par le diagnostic de performance énergétique ?

17 novembre 2021 0 Par Yvon Masson

Dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, le propriétaire est tenu de réaliser un diagnostic de performance énergétique ou DPE. C’est une série d’examens permettant de se renseigner sur la consommation énergétique de la maison et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Dans quel cas réaliser un DPE et quels sont les logements concernés par cet examen ?

En quoi consiste concrètement le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique est un outil qui permet de mesurer la performance énergétique de la maison. Il concerne les éléments comme le chauffage, l’isolation, la production d’eau chaude, mais aussi la ventilation et la climatisation.

Pourquoi réaliser un DPE ?

La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire dès qu’un propriétaire souhaite vendre ou louer un bien immobilier. De même, il a été mis en place afin de contrôler les dépenses énergétiques d’un bâtiment et plus généralement, pour lutter contre le changement climatique.

De même, le DPE permet d’informer le futur acheteur ou locataire sur l’état du bâtiment qu’il souhaite acquérir ou louer. Pour les professionnels, ce type d’examen est d’une importance capitale. En effet, il a pour but d’évaluer la consommation énergétique du bâtiment qui représente des charges pour l’entreprise qui va l’utiliser.

De quoi est constitué un dossier de diagnostic de performance énergétique ?

En général, le DPE est obligatoire avant la vente ou la location d’un bien immobilier. À ce titre, il doit contenir les informations relatives à l’état de la maison, en particulier sur sa performance énergétique.

Outre ces informations, d’autres mentions doivent également figurer sur le dossier. Elles facilitent la lecture des résultats du contrôle et permettent de connaître les options permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment concerné.

Les recommandations

À l’issue d’un DPE, les professionnels fournissent un dossier qui comporte les résultats du contrôle. Celui-ci contient aussi les informations nécessaires sur la performance énergétique du bâtiment et les recommandations afin de l’optimiser.

Les étiquettes

Les étiquettes font partie des outils qui facilitent la lecture d’un DPE en classifiant les logements en fonction de sa consommation d’énergie. Il existe deux types d’étiquettes et elles comportent habituellement 7 classes allant de A à G en fonction de la performance énergétique de la maison.

    • L’étiquette énergie

L’étiquette énergie est une indication qui permet de connaître la consommation énergétique annuelle d’une maison. Sur l’échelle de classement, la mention A indique une consommation inférieure à 51 Kwh/m² (performante) et G supérieure à 450 Kwh/m².

    • L’étiquette climatique

L’étiquette climatique indique l’impact de la consommation annuelle d’une maison. Elle aide à connaître la quantité d’émission de gaz à effet de serre d’une maison, selon l’échelle en rapport avec sa consommation énergétique. À ce titre, une mention A correspond à une émission inférieure à 6 kg d’émission de carbone par m². Elle est de 80 kg/m² pour la mention G.

Quels types de logement sont concernés par le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique concerne plusieurs types de logements en fonction des transactions immobilières.

Dans le cadre d’une vente ou d’un achat de bien immobilier

La réalisation d’un DPE est obligatoire dans ce type de transaction. Cela concerne les maisons individuelles, les locaux tertiaires et ceux situés dans un immeuble collectif.

Pour une location

Tous les loueurs sont tenus de réaliser un DPE pour tous les types de bâtiments à louer. Cela concerne aussi bien les immeubles, les résidences principales, les bâtiments tertiaires, et même les locations saisonnières.

Pour une construction

Le DPE est également obligatoire pour toutes les constructions dont le permis de construire date d’après juillet 2007. Il en est de même pour tout projet d’extension dont la surface dépasse 150 m² ou représente plus de 30 % de la surface du bâtiment initial.