Les diagnostics immobiliers obligatoires

Les diagnostics immobiliers obligatoires

27 octobre 2021 0 Par Yvon Masson

Que ce soit pour le transport, l’habitation, les gros achats, etc., se sentir rassuré et en sécurité est, peut-on dire, un détail très important dans la vie de tous. C’est pourquoi, toujours dans cette optique, chacun d’entre-nous va automatiquement s’assurer du bon état d’une maison avant d’en faire l’achat ou la location. Pour ce faire, le recours aux diagnostics immobiliers est indispensable. Pour avoir plus d’informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires, nous vous invitons à lire cet article.

Le diagnostic de performance énergétique

diagnostique de performance énergétique

Également appelé par le sigle DPE, le diagnostic de performance énergétique sert principalement à évaluer la consommation d’énergie ainsi que l’émission de gaz à effet de serre de la maison ou du bâtiment. En outre, il correspond également à la restitution des informations liées aux caractéristiques du logement, les équipements de chauffage de la maison, etc.

Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Le document de DPE est valide pour une durée de 10 ans.

Le constat de risque d’exposition au plomb

Pour faire simple, le constat de risque d’exposition au plomb est également appelé CREP ou diagnostic plomb. Selon service-public.fr, « Le CREP (ou diagnostic plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation. Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement. Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié. »

Si le diagnostiqueur professionnel certifié détecte la présence de plomb dans l’immobilier, le résultat du diagnostic est valable pour une année. Sinon, la validité du document est illimitée.

Le diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est obligatoire pour les maisons ou les bâtiments dont l’installation électrique a été réalisé il y a plus d’une quinzaine d’années. Le but étant de détecter les risques ou les dangers susceptibles de venir de l’installation électrique intérieure de la maison ou du bâtiment. Le document du diagnostic électricité est valable pour trois ans.

Le diagnostic amiante

Il s’agit d’un diagnostic effectué pour vérifier la présence ou l’absence d’amiante dans le logement à vendre. En d’autres termes, le diagnostiqueur certifié évalue les matériaux ou les produits pouvant contenir de l’amiante dans le bien immobilier.

Le document contenant les résultats du diagnostic amiante est valable pour trois ans, si le diagnostiqueur a détecté la présence d’amiante dans le logement. Dans le cas contraire, la durée de sa validité est illimitée.

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites est réalisé pour éviter les risques de détérioration de la structure de la maison, notamment l’ossature en bois. Ainsi, il consiste à vérifier la présence de termites dans le logement. La validité du document de diagnostic termites est de six mois.

Le diagnostic relatif à l’assainissement non collectif

C’est un diagnostic obligatoire pour les logements dont le réseau d’assainissement n’est pas raccordé au réseau d’assainissement public. Ce diagnostic est également appelé état de l’installation de l’assainissement non collectif et est effectué par la commune. Le document est valide pour une durée de trois ans.

Le diagnostic relatif à l’installation intérieure de gaz

C’est un diagnostic correspondant à la vérification de l’installation de gaz à l’intérieur du logement. Il est obligatoire pour les logements de plus de 15 ans d’installation de gaz et est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Le but étant d’évaluer les risques ou les dangers pouvant venir de l’installation en question. Sa validité est de trois ans.

Le diagnostic bruit

zone d'habitation à proximité d'un aérodrome

Le diagnostic bruit consiste à évaluer l’état de nuisance sonore venant des aérodromes dans la localité du logement. Pour ce faire, le vendeur se renseigne sur le plan d’exposition au bruit ou PEB.

L’état des risques et pollutions

L’état des risques et pollutions est un diagnostic effectué pour informer le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, etc., auxquels le logement est exposé.

À l’instar du document de DPE, ceux des autres types de diagnostic sont à intégrer au document de diagnostic technique du bien immobilier concerné, et remis à l’acheteur ou au locataire.