Quels bâtiments sont concernés par l’installation obligatoire d’un ascenseur ?

Vous êtes en train de dessiner le plan de construction de votre logement et vous hésitez entre escalier ou ascenseur? Sachez qu’il existe des réglementations imposant cette dernière. A travers cet article, découvrez si votre bâtiment est concerné par l’installation obligatoire d’un ascenseur.

Les ERP ou Établissements Recevant du Public neufs

La présence d’un ascenseur privatif n’est indispensable que si l’effectif du public admis dans l’ERP neuf est conséquent. Il devient une obligation :

• si l’effectif dépasse plus de 50 personnes pour les établissements d’enseignement ;
• si certaines prestations ne sont pas offertes au rez-de-chaussée, même si l’effectif des occupants du bâtiment est inférieur à 50 personnes.

Les ERP existants

Les exigences concernant les ERP des 4 premières catégories sont les mêmes que celles des ERP neufs. Cependant, pour l’ERP de 5ème catégorie, la mise en place d’un ascenseur devient indispensable :

• Pour un effectif supérieur ou égal à 50 personnes aux étages supérieurs et inférieurs, surtout pour une maison à ossature métallique ;
• Par contre, si l’effectif est inférieur à 50 personnes par étage, l’installation n’est obligatoire que si certaines prestations ne sont pas offertes au rez-de-chaussée et qu’un escalier tournant ou vertical y est déjà présent.

Les hôtels et les restaurants

Des règles sont aussi en vigueur depuis l’an 2014 concernant les hôtels en cas de contrainte structurelle. Les hôtels ciblés par cette obligation sont les suivants :

• les hôtels classés sans étoile, 1 étoile, 2 étoiles ou 3 étoiles ayant 3 étages maximum en plus du rez-de-chaussée ;
• les hôtels non classés (aucune étoile).

Les ascenseurs pour les PMR

Selon l’arrêté du 8 décembre 2014, tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les handicapés. Si des personnes à mobilité réduite logent dans votre bâtiment, il est donc indispensable que vous disposiez d’un ascenseur.

Les caractéristiques de ce dernier doivent correspondre aux propriétés suivantes :

• Les commandes situées à l’extérieur et à l’intérieur de la cabine doivent être faciles à repérer et à accéder pour tout utilisateur, y compris les personnes handicapées et à mobilité réduite ;
• Il doit y avoir des dispositifs qui permettent à ces personnes de prendre appui quand la cabine est en mouvement ;
• L’ascenseur doit répondre à la norme NF EN 81-70, qui demande une accessibilité à tous, dont les personnes présentant des handicaps.

Les détails concernant cette norme NF EN 81-70 sont les suivants :

• les boutons doivent être en relief, espacés, respectant la taille minimale, munis d’un éclairage (facilitant le repérage), équipés d’un dispositif sonore ;
• la hauteur de ces boutons doit permettre aux personnes en fauteuil d’y accéder ;
• des effets sonores doivent indiquer l’ouverture des portes ;
• des messages vocales qui indiquent chaque arrêt aux utilisateurs;
• des mains courantes doivent être installées sur les parois latérales de la cabine ;
• la mise en place d’une boucle magnétique afin d’aider les personnes malentendantes;
• un dispositif de demande de secours avec pictogrammes lumineux qui permet d’indiquer la transmission de la demande.

Les bâtiments d’habitation collectifs

D’après l’article R 111-5 du Code de la construction et de l’habitation, il est indispensable pour les bâtiments d’habitation collectifs qui disposent plus de 3 étages, accueillant des logements au-dessus ou en dessous du rez-de-chaussée d’installer un ascenseur.

Cet ascenseur doit passer et desservir chaque étage jusqu’au sous-sol si ce dernier comporte des locaux collectifs. Si votre bâtiment est composé de plusieurs rez-de-chaussée, les étages doivent être comptés à partir du plus bas niveau accessible aux piétons. Si la structure du bâtiment est fragile pour supporter cet équipement, des travaux pour le renforcer grâce à du béton préfabriqué sont nécessaires.

Cependant, si la présence d’un ascenseur n’est pas obligatoire, mais que le bâtiment contient plus de 15 logements au niveau des étages, sa conception doit permettre l’installation d’un ascenseur sans modifier la structure, ni encombrer les circulations. En cas de besoin, contactez PYRENEES BATIMENT SERVICE, un expert de la mise en place d’ascenseurs !