Diagnostic immobilier : pourquoi et quand ?

Instaurés en France en 1996, les diagnostics immobiliers sont une sorte de vérification permettant d’évaluer l’état général d’un bâtiment. Actuellement, il existe près d’une dizaine de diagnostics immobiliers obligatoires qui doivent être effectués par un diagnostiqueur spécialisé. Les résultats sont contenus dans un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Pourquoi procéder à cet examen et quand le réaliser ? Vous trouverez les réponses tout de suite dans l’article.

Diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic immobilier consiste à faire l’état des lieux d’un logement. Il rassemble plusieurs contrôles entre autres le diagnostic gaz, le diagnostic amiante, le diagnostic termite, le diagnostic plomb, le diagnostic électricité, l’État des Risques et Pollution, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)… Étant une opération délicate et nécessitant des compétences avérées, il doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier chevronné. Celui-ci peut être un travailleur indépendant ou bien un salarié au sein d’une entreprise. Pour trouver des diagnostiqueurs certifiés par l’État, il suffit de se rendre sur les sites des services publics et de consulter l’annuaire qui y est publié.

En France, les diagnostics immobiliers obligatoires dépendent de certains facteurs : l’année de construction du logement, le lieu où il est implanté, l’ancienneté des installations diverses ou encore la nature du diagnostic (repérage avant-travaux ou avant démolition). À l’issue du diagnostic, le professionnel transcrit les résultats dans le DDT puis transmet ce dernier au propriétaire du bien en vue d’un usage ultérieur.

La durée de validité des diagnostics immobiliers varie selon leur nature mais en général, elle est de 6 mois à 10 ans.

Diagnostic immobilier : quels intérêts ?

Procéder à un diagnostic immobilier est obligatoire. La raison principale à cela, c’est qu’il permet de rassurer le propriétaire vendeur, le propriétaire bailleur, le futur acquéreur ou le locataire sur l’état général du bâtiment en question.

Respect de la réglementation

Dans un souci de sécurité en termes immobilier, l’État oblige les propriétaires à réaliser des diagnostics. D’ailleurs, des normes en la matière ont été mises en place afin de guider et d’encadrer toutes les opérations afférentes (loi Carrez, loi Boutin…). Ainsi dit, il n’existe en aucun cas de transaction immobilière qui ne nécessite pas de diagnostics immobiliers.

Étant une preuve attestant la réalisation des Diagnostics Immobiliers, le DDT doit être obligatoirement remis au propriétaire afin qu’il puisse connaître de manière précise la situation de son bien. Par ailleurs, il convient de préciser qu’il est tenu d’indiquer la performance énergétique et le mesurage de surface du logement dans son annonce.

Sécurisation de la transaction immobilière

Les diagnostics immobiliers garantissent la réalisation d’une bonne transaction entre le propriétaire et l’acquéreur (ou le locataire). En effet, ils donnent des informations précises sur le bien en question, ce qui permet de protéger chaque partie en cas de litige après la vente ou la location de celui-ci. Le propriétaire peut par exemple éviter la soumission aux contraintes de la garantie légale des vices cachés, c’est-à-dire au fait de devoir payer une amende pour avoir caché l’existence d’un défaut à l’acquéreur ou au locataire.

Par ailleurs, un dossier de diagnostic immobilier bien constitué permet également à l’acheteur ou au locataire de faire une étude approfondie avant de signer le contrat.

Protection des biens, des personnes et de l’environnement

Lors d’un diagnostic immobilier, le propriétaire prend connaissance de l’existence de certaines anomalies dans les installations et l’équipement. Ainsi, il pourra procéder aux travaux nécessaires avant de vendre ou de louer son bien pour que ce dernier soit conforme aux normes en vigueur. Aussi, le diagnostic immobilier permet de détecter la présence de substances nocives à la santé et à l’environnement telles que le plomb ou l’amiante ainsi que la présence des termites qui nuisent aux structures du logement.

Quand réaliser un diagnostic immobilier ?

Dans le cadre d’une vente, tous les diagnostics immobiliers doivent être fournis au futur acheteur avant la signature du compromis ou de l’acte de vente chez le notaire, à l’exception du DPE qui doit être indiqué dans l’annonce de mise en vente du bien. Pour le cas d’une location, les diagnostics immobiliers sont à présenter obligatoirement aux futurs locataires avant la signature du contrat de bail. Cela leur donnera un aperçu de leur consommation énergétique.