Débouchage de canalisations en copropriété : qui doit payer ?

En copropriété, le règlement de la facture pour le débouchage de la canalisation est toujours une source de conflit. Comment déterminer qui du locataire ou du propriétaire est en charge du problème ? Dans quelles circonstances les syndicats entrent-ils en jeu et quels sont les rôles des copropriétaires ? Pour vous éclairer, nous avons mené l’enquête pour répondre à tous ces questionnements.

Canalisation bouchée : qui doit s’occuper du problème ?

Dans l’optique où vous habitez un même immeuble en copropriété, chacun a sa part de responsabilité. Toutefois, il existe un protocole bien défini dans ce genre de situation afin d’éviter tout litige. Tout dépend donc du type de bouchon et de la canalisation concernée.

Dans ce contexte, faire appel à un professionnel de l’assainissement tel que Vidange Sagienne reste la meilleure solution. Ce type d’entreprise peut réaliser un diagnostic précis à l’aide de matériel spécifique et procéder au débouchage des canalisations d’évacuation.

Les dispositifs de raccordement d’une copropriété

• Les canalisations d’une copropriété se divisent en deux parties à savoir :
• Les canalisations privatives ou canalisations horizontales : les tuyauteries sont attachées à chaque lot d’évacuation de la copropriété.

Les canalisations en colonnes communes ou canalisations verticales : les tuyauteries raccordent tous les lots d’évacuation de l’immeuble. La délimitation des parties dites communes est stipulée dans l’article dans la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Exemples de cas de figure

1- Les canalisations sont bouchées entre la maison et la fosse septique :

• Le débouchage incombe au locataire, car c’est localisé dans la partie privative ;
• Exception : la responsabilité de la réparation des canalisations revient au propriétaire si le souci vient de la conception de l’installation.

2- La tuyauterie est bouchée par des déchets ménagers ou lingettes, couches, etc. :

• Le locataire est responsable de l’usage des sanitaires et par conséquent donc des évacuations d’eaux.

3- Les canalisations sont infestées de calcaire ou tartre provoqués par les eaux usées de l’immeuble ou les eaux de pluie :

• Si vous venez d’aménager, appelez immédiatement le propriétaire pour signaler la présence d’engorgements au niveau de l’écoulement d’eau. Le problème peut venir d’un manque d’entretien accumulé depuis des années, ce dernier doit donc payer le curage du réseau de canalisation ;
• Si vous habitez dans l’immeuble depuis longtemps, le nettoyage de la canalisation vous incombe. L’engorgement résulte donc de l’emploi répété sans entretien des tuyaux de canalisation.

Conseil : il est conseillé d’entretenir les canalisations tous les 3 à 10 ans via un hydrocurage.

Procédé : contacter le syndicat de copropriété qui missionnera en urgence une entreprise spécialisée.

4- Les canalisations sont bouchées dans les parties communes :

• Cette situation requiert l’intervention du syndicat de copropriété. Un professionnel sera contacté en urgence pour déboucher la colonne d’eau ;
• En cas d’absence de responsable, avancez les frais liés aux travaux de dégorgement et présentez la facture au propriétaire ou au syndic pour le remboursement ;
• Le compte-rendu de l’intervention doit montrer la présence d’un bouchon sur les parties communes.

Le rôle du syndicat

• Le syndicat est l’entité en charge de surveiller les états des lieux de la copropriété :
• Il est le représentant officiel du propriétaire ;
• Il joue le rôle de médiateur en cas de conflits entre les locataires ;
• Il doit faire respecter le règlement intérieur de la copropriété ;
• Il doit établir le budget prévisionnel et dresser les contrats d’assurance de la copropriété ;
• Il veille au bon fonctionnement des travaux de l’immeuble : les canalisations, le système d’assainissement d’eau et les équipements communs ;
• Il informe régulièrement le propriétaire des problèmes ou changements au sein de la copropriété.