Viabilisation d’un terrain : qui paie quoi ?

Viabiliser un terrain consiste à aménager un terrain afin qu’il soit raccordé à différents réseaux (réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone, de gaz et d’assainissement). C’est une étape obligatoire avant la construction. Ainsi, plusieurs détails sont à tenir compte, les travaux de raccordement y compris. Lisez cet article pour en savoir plus.

Qui paie le coût de raccordement ?

Avant de pencher sur le coût de la viabilisation, vérifiez d’abord, si le terrain acheté est bien constructible ou pas. Pour le savoir, consultez un PLU ou plan local d’urbanisme chez l’un organisme compétent comme la mairie. Ce PLU contient toutes les modalités de construction et de raccordement selon vos besoins (que ce soit du raccordement à l’électricité, à l’eau, au réseau téléphonique ou encore au gaz).

Par ailleurs, le coût total de la viabilisation varie quasiment en fonction de la complexité des travaux, de l’ajout de plusieurs taxes, de la distance entre le terrain et les équipements de viabilisation. En effet, son coût est estimé à partir de 5.000 € jusqu’à 15. 000 €. Donc, il faut prévoir un budget important afin de réaliser votre projet.

Le propriétaire doit payer toutes les charges liées à sa propriété, mais il existe divers raccordements qui nécessitent la participation de tiers comme :

               – le raccordement à l’assainissement

Les eaux usées domestiques, industrielles et les eaux pluviales sorties de vos gouttières doivent subir de l’assainissement collectif. C’est une opération effectuée par le service public, appelé « le tout à l’égout ». Ce raccordement à l’assainissement est quasiment obligatoire si le réseau d’évacuation des eaux usées se crée à côté de votre maison.

Toutefois, le coût de tous les travaux de raccordement se partage entre la commune et le propriétaire. Ainsi, la commune paie le coût de l’ensemble des travaux effectués sur la partie publique, et le propriétaire paie tous les travaux nécessaires pour diriger les eaux usées au réseau public.

               – le raccordement à l’électricité

La mise en service de l’électricité est une étape qui permet d’utiliser l’électricité dans un nouveau local professionnel, un logement particulier, un lotissement ou un immeuble. Pour ce faire, vous devez ouvrir un compteur d’électricité. À partir de l’établissement du contrat d’ouverture, le fournisseur de l’électricité ne connaît qu’un seul responsable. Donc l’ouverture d’un compteur d’électricité sera seulement à la charge du titulaire du contrat.

Alors, qu’il soit locataire ou propriétaire, c’est l’éventuel utilisateur qui paie tous les frais correspondants à toutes les opérations (auto-relevé de compteur, modification de puissance du compteur, changement d’option tarifaire, etc.).

              – le raccordement au gaz

Si vous ne voulez pas vous servir de l’électricité, le raccordement au gaz de la ville est très important pour alimenter votre chauffage. Le tarif dépend de la quantité de gaz nécessaire, et seul le propriétaire ou l’utilisateur du logement doit payer les charges.

Alors, avant de procéder au raccordement au gaz, demandez plus d’informations auprès du GRDF ou ELD.

               – le raccordement au réseau téléphonique

Le fait d’avoir un logement sans communication est plutôt lassant de nos jours. Donc, il est important d’en créer en réalisant le raccordement au service de communication universelle. C’est l’opérateur choisi qui paie tous les frais de raccordement.

               – le raccordement à l’eau potable

Il s’agit de raccorder votre terrain à un réseau d’eau (parfois public). C’est l’étape primordiale de la viabilisation du terrain, et à faire après les travaux de terrassement.

Le coût de raccordement à l’eau potable dépend de la distance qui sépare le terrain et le réseau d’eau. En outre, les travaux de branchement sur votre chantier sont à vos charges tandis que la partie publique est à la charge de votre commune. Ces deux domaines sont séparés par un compteur.

Qui paie les taxes applicables aux travaux de viabilisation et les participations d’urbanisme

Seul le propriétaire du logement est chargé de payer toutes les taxables appliquées aux travaux de viabilisation. Ainsi, c’est lui qui payera les charges à titre de participation d’urbanisme.

Le paiement de toutes les charges liées à la viabilisation d’un terrain se fera auprès des entreprises chargées des travaux. Ainsi, les taxes applicables seront versés au niveau des organismes compétents.