Entretien de vidange du bac à graisse : locataire ou propriétaire ?
Entre le propriétaire et le locataire, qui est chargé de vidanger le bac à graisse ? Cette question revient souvent sur le forum et peut parfois créer un léger désaccord entre les deux parties. Il est temps de tirer au clair cette histoire ! Mais avant de l’entamer, il est important de connaître ce qu’est réellement un bac à graisse. On va également vous expliquer dans cet article son fonctionnement.
Comment fonctionne le bac à graisse ?
La mise en place d’un bac à graisse permet d’éviter l’encrassement des eaux domestiques dans les canalisations. Il peut contenir jusqu’à 200 ou 500 litres d’eaux usées, s’il s’agit d’une habitation. Mais pour un restaurant, cette capacité ne suffit pas. Il faut donc opter pour un bac plus gros.
Le principe est simple : les eaux usées sont conduites dans le bac à graisse et vont être transportées vers la fosse toutes eaux. En outre, le bac à graisse fonctionne généralement sur le système de décantation. En d’autres termes, les graisses, une fois dans le bac, vont rester à la surface, tandis que les déchets lourds et les boues seront déposés au fond du cuve.
Pourquoi vidanger un bac à graisse ?
Cette opération est indispensable et doit être réalisée au moins deux fois par an. Elle consiste généralement à enlever toutes les graisses et les huiles se trouvant en surface du bac. Elle permet également de nettoyer les parois, tout en retirant les déchets accumulés au fond. La réalisation d’une vidange de bac à graisse permet aussi d’éviter les problèmes de canalisations bouchées.
Pour votre information, il est formellement interdit de réaliser soi-même la vidange de son bac à graisse. Cette tâche doit plutôt être effectuée par un professionnel de l’assainissement, comme Ouest Septique Vidange, situé à Saint-Paul. Cette entreprise est généralement spécialisée dans le débouchage de canalisations, dans la vidange de fosses septiques, dans l’entretien de canalisations et dans le traitement des eaux usées.
Vidange de bac à graisse : à qui revient cette charge ?
En général, l’entretien du bac à graisse doit être effectué par le locataire, puisque ce genre de travail est considéré comme un entretien d’usage. Cela revient à dire qu’il doit prendre en charge les divers frais et coûts du nettoyage. C’est d’ailleurs défini par le décret N° 87 – 712 du 26 août 1987.
En outre, le coût des travaux dépend principalement du volume du bac à graisse, ainsi que du niveau des difficultés pour la tâche. Quoi qu’il en soit, il faut prévoir entre 100 et 150 euros.
Cela ne signifie pas que la vidange du bac est toujours à la charge du locataire ! Dans le cas où ce détail n’a pas été mentionné dans le contrat locatif, alors la réalisation des travaux revient au propriétaire. Il doit également payer les frais et la totalité du coût de l’opération.
Selon l’article 1 756 du Code Civil, le propriétaire doit toujours se charger du curage et peu importe le cas.
Le locataire ou le propriétaire, peut-il faire lui-même la vidange du bac à graisse ?
La réponse est non ! Il est interdit par la loi de réaliser soi-même la vidange du bac. Seul un professionnel agréé par les services sanitaires de votre région, ou de votre commune, a ce droit. Selon l’article L 541 – 3 du Code de l’environnement, les déchets doivent obligatoirement être traités dans une station de traitement spécial. C’est pour cette raison qu’il est formellement interdit de le faire soi-même.
En somme, si vous êtes locataire ou propriétaire et que vous n’êtes pas lié à un réseau tout-à-l’égout, il faut mettre en place un bac à graisse. Mais pour connaître lequel d’entre vous doit l’entretenir, il est conseillé de bien rédiger le contrat locatif.