Est-ce que toutes les piscines sont imposables ?
Vous avez un projet de construction de piscine en vue dans votre propriété ? Cette construction relève du bâti annexe de la maison. Avant de vous lancer dans un tel projet, renseignez-vous sur toutes les démarches administratives (demande de permis de construction ou déclaration préalable de travaux) à faire et sur les obligations à respecter. En effet, l’aménagement d’une piscine est soumis à des règles fiscales. Mais est-ce que toutes les piscines sont imposables ? Avant de répondre à cette question, faisons un tour d’horizon sur la spécificité de la fiscalité relative à la construction de piscine.
L’imposition pour la construction de piscines
L’imposition pour la construction de piscine résultant de la déclaration d’achèvement des travaux auprès du centre des impôts fonciers, est obligatoire pour tout bassin excédant les 10 m². Cette déclaration doit se faire dans les 3 mois, à compter de la date de fin des travaux, lorsque la piscine est en eau et fonctionnelle.
Ce dispositif légal concerne les structures réalisées à partir de tous les travaux de maçonnerie qui sont fixées au sol. Autrement dit, ces structures ne peuvent être déplacées sans qu’elles ne soient détruites ou altérées dans leur intégralité.
La raison d’être de la fiscalité relative à la construction d’une piscine est d’augmenter la valeur locative de votre logement, ainsi que son prix en cas de revente.
Les différentes taxes relatives à la construction d’une piscine
Il existe 3 grandes catégories de taxes assimilables aux impôts sur la construction de piscines.
- La taxe d’aménagement piscine qui n’est perçue qu’une seule fois, lors de la délivrance de l’autorisation par l’administration qui est marquée par le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux. Elle doit être payée un an après la délivrance du permis ou de la déclaration de travaux lorsque son montant est inférieur à 1.500 euros. Au-delà, elle est réglée en 2 fois : au 12ème mois pour la première échéance et au 24ème mois pour la seconde. Son montant est soumis au coût forfaitaire de 200 euros par m².
- La taxe foncière piscine qui concerne les piscines enterrées semi-enterrées ou fixées au sol (incluant les piscines coques et les piscines en kit non-démontables), nécessitant des travaux de maçonnerie. Son taux est fixé par votre commune ou par la collectivité territoriale du lieu de votre résidence et dépend de la valeur locative de votre propriété.
- La taxe d’habitation piscine qui est basée sur l’idée que votre piscine est considérée comme une dépendance bâtie de votre maison. C’est un élément d’agrément bâti, formant une dépendance et devant être prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation au même titre que votre demeure principale. Elle est également fixée par votre commune ou par la collectivité territoriale du lieu de votre résidence. À noter que la taxe d’habitation entre toujours en ligne de compte même pour les piscines d’intérieur.
Les conditions d’imposition d’une piscine
En général, les conditions d’imposition d’une piscine sont au nombre de 4. Les piscines soumises aux taxes et aux impôts sont celles qui sont :
- non-démontables,
- non-déplaçables sans démolition comme les piscines en béton,
- réservées à l’usage privé,
- placées à moins d’un kilomètre de l’habitation principale.
Les piscines exonérées d’impôts
Il est possible que vous bénéficiiez d’une exonération d’impôts pour la construction de votre piscine. Cette exonération concerne 3 types de piscines non-imposables :
- Les piscines de moins de 10 m² qui sont aussi appelées mini-piscines. Leurs dimensions ne permettent pas la pratique de la natation.
- Les piscines hors-sol et démontables qui n’exigent pas des travaux de terrassement.
- Les piscines amovibles qui peuvent être déplacées sans destruction et qui ne nécessitent pas de travaux de maçonnerie.
Bref, quel que soit le type de piscine que vous voulez aménager dans votre propriété, imposable ou non, elle doit être installée conformément aux normes. C’est la raison pour laquelle vous devez confier son installation à une entreprise spécialisée dans la pose et la vente de piscines comme Blanquet & frères.