Changement de fenêtres : la déclaration de travaux est-elle obligatoire ?

Vous projetez de changer votre fenêtre prochainement et vous vous demandez quelles sont les réglementations en vigueur concernant votre projet ? Sachez que certaines modifications peuvent nécessiter une déclaration de travaux à la mairie. En effet, vous êtes libre de remplacer votre fenêtre par le modèle que vous voulez, mais vous devez respecter certaines réglementations. Cette règle varie essentiellement en fonction de l’apparence, des dimensions et des modifications que vous envisagez d’apporter à votre future fenêtre. Alors, dans quels cas doit-on faire une déclaration de travaux ? On vous explique tout dans cet article.

Quand devez-vous déclarer les travaux ?

En France, il est obligatoire de faire une déclaration de travaux lorsqu’on souhaite entreprendre une rénovation qui va modifier l’aspect extérieur d’une maison. Le remplacement d’une fenêtre peut donc être concerné par cette règle. Cependant, les démarches à suivre ne sont pas les mêmes pour tous les travaux.

• Si vous remplacez une fenêtre cassée par un modèle identique

Si les deux fenêtres se ressemblent en tout point, c’est-à-dire qu’elles ont les mêmes couleurs, les mêmes dimensions et les mêmes matériaux de fabrication, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration de travaux. Cette règle s’applique également, même si vous changez un vitrage simple par un double.

• Si le remplacement comporte une légère modification

Si vous prévoyez de faire une légère modification, par exemple le changement de matériau ou de la couleur, vous allez changer l’apparence extérieure du bâtiment. Dans ce cas, vous devez déclarer les travaux à la mairie. À savoir que la couleur est très importante, car certaines villes imposent des couleurs unies pour les menuiseries. Par ailleurs, si vous changez seulement le matériau, mais que vous gardez le même aspect extérieur de votre ancienne fenêtre, vous n’êtes pas obligé de faire une déclaration de travaux.

• Si la nouvelle fenêtre est tout à fait différente de l’ancienne

Lorsque vous envisagez de changer complètement votre fenêtre par un modèle complètement différent, par exemple l’installation d’une fenêtre moderne totalement vitrée à la place d’un modèle ancien, la déclaration préalable de travaux est obligatoire.

Comment faire une déclaration préalable de travaux ?

Pour que vos travaux soient légaux, il faut que la mairie accepte leur réalisation. Pour cela, une déclaration préalable des travaux doit être envoyée à l’autorité compétente. Pour le rédiger, il suffit de remplir le « formulaire Cerfa n° 13703*06 » en ligne. Vous pouvez aussi le télécharger et l’envoyer ensuite par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie. Le délai de traitement de votre dossier prendra environ entre 30 et 60 jours, selon l’emplacement de votre maison. En effet, il peut être un peu long si votre logement est situé dans une zone sauvegardée. Par ailleurs, si votre demande est acceptée, la mairie vous donne un certificat de non-opposition.

Dans cette démarche, ces documents peuvent aussi être demandés :

• Un plan de masse de l’ensemble des fenêtres à remplacer ;
• Un plan des façades et de la toiture (pour les fenêtres de toit) au début et à la fin du projet ;
• Une représentation graphique du terrain ;
• Une photographie de l’aspect extérieur de la maison.

D’autres dossiers sont à fournir si le bâtiment en question est visible de la rue. Ces documents peuvent aussi être utiles si le logement est situé dans un espace protégé ou s’il est classé monument historique. Il s’agit notamment de :

• Un photomontage de la réalisation du projet qui permet aux autorités de juger si le projet convient à l’environnement qui l’entoure ;
• Des photographies des constructions existantes autour du logement.

En résumé, si vous voulez remplacer votre fenêtre, sans que cela modifie l’aspect du bâtiment, vous n’aurez pas à déclarer les travaux. Toutefois, la déclaration préalable de travaux est obligatoire dans le cas où la nouvelle fenêtre a des caractéristiques différentes ou est entièrement différente de l’ancienne. Dans ce cas, vous devrez peut-être aussi confier les travaux à une entreprise de menuiserie agréée.