Fenêtre cassée : qui doit payer, le locataire ou le propriétaire ?

Dans un logement, de nombreuses raisons peuvent amener à des éventuelles réparations, notamment pour les portes et les fenêtres. Une fenêtre cassée peut être la suite d’accidents liés à la mégarde, à des effractions ou, tout simplement, parce que le logement est déjà très vétuste. Toutefois, dans le cadre d’un bail, il est important de savoir que le bailleur est tenu de conserver le logement en bon état, tandis que le locataire est tenu de respecter les lieux et d’en assurer l’entretien. Une question pertinente se pose donc : en cas de réparation, qui devra prendre en charge les frais ? Le locataire ou le propriétaire ? Pour le savoir, retrouvez avec nous, dans les lignes ci-dessous, les devoirs et les droits relatifs au propriétaire et au locataire. Tenez-vous prêt, c’est parti !

Quelles sont les obligations du bailleur ?

En louant un logement, les propriétaires s’engagent à mettre à la disposition des locataires un logement salubre et confortable. Il a donc l’obligation de délivrer, en bon état, un logement décent. D’une manière générale, il doit effectuer tous les travaux de réparation qui s’imposent, en cas de vétusté ou de force majeure, et de remplacer les appareils qui sont très anciens ou qui ne sont plus conformes aux normes. Bref, tous les appareils qui nécessitent des réparations liées à des vices de construction ou de vétusté doivent être remis en bon état. D’autre part, par le biais du syndic de propriété, il devrait également prendre en charge tous les travaux nécessaires concernant les parties communes et relatifs aux vices de construction.

Quelles sont les obligations du locataire ?

En ce qui concerne le locataire, celui-ci a principalement l’obligation de respecter les lieux et d’assurer les entretiens pour garder le logement en bon état. Ainsi, il est responsable de l’entretien de son logement, vitres et fenêtre comprises. Il doit utiliser les appareils à sa disposition et les installations mises en place de la manière la plus correcte et il doit veiller à ne pas les abîmer. Il est important de savoir que, selon le contrat de bail, si celui-ci a été rédigé en bonne et due forme, le propriétaire ne prend pas à sa charge les frais des réparation occasionnés par un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation d’un appareil mis à disposition du locataire. En revanche, comme il a été évoqué ci-dessus, le bailleur est tenu de prendre en charge tous les frais relatifs à la vétusté du logement et des parties communes. De ce fait, avant d’emménager, il est nécessaire de faire un constat de l’état du logement avec le bailleur pour éviter tous les risques de futures litiges, lorsque des réparations seraient amenées à être effectuées.

À qui reviennent donc les entretiens et les réparations pour le cas d’une fenêtre cassée ?

Dans le cas d’une location, d’après le décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives, il est clairement stipulé qu’il appartient au locataire de procéder au remplacement des vitres brisées. Ainsi, le locataire en devrait donc prendre en charge les frais de réparation, notamment lorsque la cause du dégât provient de lui, suite à des manques d’entretien ou à une mégarde. En revanche, s’il est question d’une panne ou d’une casse due à la vétusté, ce sera au propriétaire de prendre en charge la réparation ou le remplacement. En cas de sinistre, si vous souscrivez une assurance habitation portez une attention particulière aux risques couverts car il se pourrait que les dégâts soient exclus de la garantie.

Maintenant que vous savez tout, n’hésitez plus à prendre vos responsabilités, ou à faire valoir votre droit, en cas de nécessité. Sur ce, nous espérons que ce petit partage vous a plu et nous vous donnons rendez-vous à très vite pour de nouveaux sujets !