Quelles sont les autorisations nécessaires pour surélever un bâtiment ?
La surélévation d’un bâtiment consiste à ajouter un ou plusieurs étages supplémentaires sur une construction existante. Cette technique de rénovation est de plus en plus prisée, notamment dans les grandes villes où le foncier est rare et cher. Elle permet ainsi de gagner de l’espace habitable sans avoir à déménager. Découvrez dans cet article les autorisations nécessaires avant de lancer un projet de surélévation.
Les autorisations administratives à obtenir
Les travaux de surélévation impactent parfois la structure du bâtiment et son environnement, d’où la nécessité d’obtenir des autorisations préalables.
1. Le permis de construire
Dans la plupart des cas, la surélévation d’un bâtiment nécessite l’obtention d’un permis de construire. Celui-ci est délivré par la mairie de la commune où se situe le bâtiment. Il doit être demandé avant le début des travaux. Pour obtenir ce permis, plusieurs documents tels que des plans de surélévation, une description détaillée des travaux, ainsi que des photos du bâtiment existant sont nécessaires.
2. La déclaration préalable de travaux
Dans certains cas, lorsque la surélévation ne dépasse pas 40m² ou qu’elle ne modifie pas l’aspect extérieur du bâtiment, une déclaration préalable de travaux peut suffire. Cette démarche est plus simple et plus rapide à obtenir qu’un permis de construire.
Les autres autorisations à obtenir
En plus des autorisations administratives, il est également important de se renseigner sur d’autres autorisations à obtenir avant de surélever un bâtiment.
1. L’accord des copropriétaires
Si le bâtiment se trouve dans une copropriété, l’obtention de l’accord de tous les copropriétaires est nécessaire avant de commencer les travaux. En effet, ces derniers peuvent être impactés par la surélévation, notamment en termes de vue ou de luminosité.
2. Le respect des règles d’urbanisme
Renseignez-vous sur les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. En effet, certaines zones sont soumises à des restrictions en termes de hauteur maximale des constructions.
Les conséquences en cas de non-respect des autorisations
Respectez toutes les autorisations nécessaires avant de surélever un bâtiment. En cas de non-respect, les conséquences peuvent être lourdes, notamment des amendes ou l’obligation de démolir les travaux réalisés.
Récapitulatif des autorisations nécessaires à obtenir pour surélever un bâtiment :
– Permis de construire ou déclaration préalable de travaux
– Accord des copropriétaires
– Respect des règles d’urbanisme
En résumé, la surélévation d’un bâtiment nécessite de nombreuses autorisations administratives et l’accord des copropriétaires. Aussi, renseignez-vous en amont sur les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune pour éviter tout problème. En cas de doute, demandez les conseils d’un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches et réaliser les travaux dans les règles de l’art.