La mezzanine est-elle prise en compte dans la loi Carrez ?

Lorsqu’on envisage de vendre une maison, nous devons effectuer plusieurs diagnostics immobiliers au moment ou avant la vente. En effet, il existe plusieurs diagnostics obligatoires pour que la vente se passe convenablement. Ces procédés permettent de renseigner l’acheteur sur l’état du bien. Parmi ces obligations, nous avons le diagnostic Loi Carrez qui permet de connaître la surface privative d’un bien. En règle générale, ces diagnostics sont réalisés par des professionnels comme DIAGNOSTICS CONSEIL pour éviter de donner des informations erronées à vos futurs clients. De ce fait, si votre bien possède une mezzanine, est-ce que nous devons la compter dans le calcul de la loi Carrez ? Nous vous invitons alors à découvrir ce que dit cette loi sur la mezzanine. Mais avant d’entrer dans les détails, nous tenons à vous informer ur les avantages de cette dernière.

Quels sont les avantages d’une mezzanine ?

Qu’elle soit horizontale ou verticale, l’optimisation de l’espace de vie d’un appartement est toujours intéressant. Si la hauteur du plafond du logement le permet, construire une mezzanine peut améliorer le confort et le design de la maison, tout en donnant du caractère aux divers espaces et en les agrandissant sans faire de gros travaux.
La mezzanine est un espace approprié entre le sol et le plafond, donnant généralement sur le salon. On y accède via des escaliers et il est généralement protégé par un garde-corps. Cette extension permet par exemple de créer une chambre supplémentaire, une aire de jeux pour enfants, un bureau ou un coin salon. La mezzanine ajoute ainsi un espace de vie supplémentaire. Vous avez juste besoin de vous assurer que la structure soit solide. Mais qu’en est-il lors du diagnostic de la loi Carrez ?

La mézzanine est-elle prise en compte dans le calcul de la loi Carrez ?

Le décret n° 03-21004-03-21015 stipule que lorsqu’il y a une mezzanine dans un appartement ou une maison, sa surface doit être comptabilisée dans le diagnostic de la loi Carrez sous certaines conditions. Par exemple, si la mezzanine appartient à un lotissement, sa surface doit être prise en compte dans le calcul, même si aucun permis de construire n’a été délivré pour faire la construction de la mezzanine. Cependant, une mezzanine provisoire ou amovible n’est pas concernée par cette obligation puisqu’elle sera dans l’appartement au même titre que le mobilier le constituant.

Comment calculer la surface privative ?

Le calcul de la loi Carrez prend en compte la mezzanine lorsque la hauteur sous plafond minimale est de 1 mètre 80. La superficie doit également être supérieure à 8 mètres carrés pour être considérée. Cette superficie et cette hauteur ont été définies pour permettre à une personne de vivre convenablement dans un logement. Il est important de préciser que si les hauteurs du plafond sont inférieures à ce métrage, la loi Carrez ne prend pas en compte la mezzanine.

Sachez que si vous donnez un métrage erroné, vous êtes passible de lourdes sanctions, car il s’agit d’une usurpation. Mais vous avez tout de même une marge d’erreur de 5 % lorsque vous faites le calcul. Alors, ne la dépassez pas pour éviter de payer des amendes.

Pour conclure, vous devez impérativement prendre la mezzanine en compte lorsque vous effectuez un diagnostic répondant à la loi Carrez. Nous vous conseillons vivement de contacter directement un professionnel lorsque vous envisagez de vendre votre maison pour que le diagnostic soit réalisé dans les règles de l’art.