Comment prévoir une mise aux normes de fosse septique ?
Afin de traiter au mieux ses eaux usées, chaque foyer doit s’équiper de sa propre fosse septique, surtout si cette dernière n’est pas raccordée au tout-à-l’égout communal. Or, la mise en place d’une fosse septique est soumise à certaines réglementations. Au risque d’écoper d’une amende ou de pénalité, mieux vaut les respecter. Dans cet article, nous vous conseillons sur ce qu’il faut prévoir pour une mise aux normes de fosse septique.
Pourquoi une mise aux normes de fosse septique ?
La mise aux normes d’un système d’assainissement comme une fosse septique est obligatoire. Avoir une fosse toutes eaux est donc imposé par les autorités. Cela évite que les eaux usées ne polluent ni les cours d’eaux, ni la nappe phréatique souterraine. Disposer d’une fosse qui traite les eaux sanitaires n’est pas suffisant, elle doit aussi être équipée d’un bac dégraisseur de 500 litres minimum. Ce dernier permet de traiter les eaux ménagères. Le but d’une mise aux normes de fosse septique est de :
• S’assurer du bon état de l’assainissement sur le dégraissage et la ventilation ;
• obtenir un parfait écoulement des eaux usées ;
• avoir une accumulation normale des flottants et des boues dans la fosse ;
• Faire vider la fosse par un professionnel.
Quelles réglementations pour une mise aux normes de fosse septique ?
La loi LEMA régit la mise aux normes de la fosse septique. Cette loi porte sur l’eau et les milieux aquatiques. Le système d’assainissement doit être raccordé au tout-à-l’égout communal. Elle oblige les communes à contrôler tous les systèmes d’épuration individuelle et leur mise aux normes. Suite à cette loi, le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif a été créé. Son rôle est d’identifier et de contrôler les installations. Un contrôle qui se fera une fois tous les 4 à 10 ans.
De nouvelles normes imposent des obligations sur la fosse septique telles :
• Sa nature ;
• Son entretien ;
• Les techniques d’assainissement individuel.
Ces normes ont pour objectif d’assurer l’absence de tous risques sanitaires. Aussi, elles permettent d’éradiquer toutes sources de pollution du sol. Enfin, elles assurent la fiabilité ainsi que la longévité de votre fosse.
Comment effectuer une mise aux normes de fosse septique ?
Afin de savoir la conformité ou non de votre fosse septique, des contrôles obligatoires doivent être effectués. Une fois les contrôles terminés, l’agent du SPANC émettra une conformité ou non de votre système d’assainissement. En cas de non-conformité, des travaux de réhabilitation seront à effectuer pour une mise aux normes. Vous disposez de 1 à 4 ans pour réaliser les travaux nécessaires.
La NF DTU 64.1 oblige dans ce cas :
• D’opter pour une fosse NF 64 DTU ;
• A faire appel à un professionnel pour son installation ;
• Le respect des règles d’implantation ;
• La réalisation d’une étude de sol ;
• L’obtention de l’accord du SPANC.
Quel tarif pour une mise aux normes de fosse septique ?
Avant toute visite de contrôle, une étude au préalable est nécessaire. Elle coûtera entre 300 et 1200 euros, prix qui variera selon le territoire. Ce tarif est de 600 euros en moyenne. Après cette étude, le SPANC effectuera une descente pour une visite de contrôle. Pour cette dernière, prévoyez dans les 60 à 120 euros. Ce coût est à la charge de l’usager, et sera comptabilisé avec la facture d’eau. Pour la vidange d’une fosse septique, comptez près de 150 euros pour une fosse de 3 à 5 m 3.
Ces tarifs de mise aux normes semblent assez coûteux. Pas d’inquiétude! Des aides sont disponibles, comme :
• Les subventions de l’ANAH ;
• Un prêt à taux zéro ;
• La TVA réduit à 10% ;
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