Entretien des extincteurs : est-ce une responsabilité du propriétaire ?

Entretien des extincteurs : est-ce une responsabilité du propriétaire ?

24 novembre 2023 Non Par Yvon Masson

Les extincteurs jouent un rôle crucial dans la protection des biens et des vies en cas d’incendie. Leur entretien régulier est essentiel pour garantir leur bon fonctionnement. Cependant, la question de savoir si l’entretien des extincteurs relève de la responsabilité du propriétaire est souvent sujette à débat.

Normes de sécurité et meilleures pratiques

Normes en matière d’entretien d’extincteurs

Des normes internationales, telles que la norme NFPA 10 aux États-Unis, définissent les exigences pour l’entretien des extincteurs. Elles précisent la fréquence des inspections, les procédures d’entretien et les qualifications requises pour les personnes effectuant ces tâches.

Fréquence des inspections

Les normes recommandent généralement des inspections mensuelles visuelles par le personnel sur place pour s’assurer que les extincteurs sont accessibles, en bon état, et que les indicateurs sont dans la plage correcte. Des inspections annuelles plus détaillées, effectuées par des professionnels qualifiés, sont également exigées.

Maintenance préventive

Outre les inspections régulières, les extincteurs nécessitent une maintenance préventive périodique. Cela peut inclure le remplacement des pièces défectueuses, la vérification du poids et de la pression, et la recharge ou le remplacement de l’agent extincteur conformément aux spécifications du fabricant.

Aspects juridiques

Législation en matière de sécurité incendie

La plupart des juridictions ont des lois et des réglementations en place concernant la sécurité incendie dans les bâtiments. Elles spécifient la nécessité d’utiliser des extincteurs dans certaines structures et peuvent inclure des exigences d’entretien régulier.

Responsabilité légale du propriétaire

Dans de nombreuses régions, les propriétaires sont tenus de maintenir leurs installations conformes aux normes de sécurité, y compris l’entretien des équipements de sécurité tels que les extincteurs. Les sanctions pour non-conformité peuvent varier, mais elles peuvent inclure des amendes, la fermeture de l’établissement, voire des poursuites judiciaires en cas d’incident.

Responsabilité du propriétaire

Propriété commerciale

Dans les bâtiments commerciaux, la responsabilité de l’entretien des extincteurs incombe généralement au propriétaire du bâtiment. Cela s’applique également aux propriétaires de locaux commerciaux qui louent des espaces.

Résidences locatives

Dans les immeubles d’habitation locatifs, la responsabilité peut être partagée entre le propriétaire et le locataire. Bien que le propriétaire soit souvent responsable de l’installation initiale et des inspections périodiques, le locataire peut être chargé de signaler tout problème et de participer à des inspections visuelles régulières.

Propriété privée

Pour les propriétaires de maisons privées, la responsabilité de l’entretien des extincteurs peut reposer entièrement sur le propriétaire, en particulier s’il souhaite assurer la sécurité de sa famille et de ses biens.

Les étapes pour entretenir les extincteurs

L’entretien régulier des extincteurs est essentiel pour assurer leur bon fonctionnement en cas d’incendie.

Inspection visuelle

    • Réalisez des inspections visuelles mensuelles.
    • Vérifiez que l’extincteur est accessible, qu’il n’y a pas d’obstructions, et que les indicateurs sont dans la plage correcte.
    • Si vous repérez des problèmes mineurs, tels que des signes d’usure ou des dégâts extérieurs, effectuez des réparations mineures ou contactez un professionnel pour une évaluation approfondie.

Inspection physique approfondie

    • Réalisez des inspections approfondies annuelles.
    • L’inspection doit comprendre la vérification du poids, de la pression, des joints d’étanchéité, et des composants internes.
    • Si nécessaire, rechargez l’extincteur ou remplacez les pièces défectueuses conformément aux spécifications du fabricant.

Maintenance préventive

    • Planifiez des sessions de maintenance préventive régulières conformément aux recommandations du fabricant.
    • Engagez un professionnel pour effectuer des travaux de maintenance préventive, notamment le remplacement des composants sujets à l’usure, la vérification des systèmes de déclenchement, et le contrôle de la conformité aux normes en vigueur.

Formation du personnel

    • Formez le personnel sur la sécurité incendie lors de nouvelles embauches et organisez des séances de rappel périodiques.
    • Incluez des informations sur l’utilisation correcte des extincteurs, les procédures d’évacuation, et la manière de signaler les problèmes liés aux extincteurs.

Suivi des dates d’inspection et de maintenance

    • Établissez un calendrier pour le suivi des dates d’inspection et de maintenance.
    • Utilisez un système de gestion pour suivre les dates d’inspection, d’entretien, et les travaux effectués sur chaque extincteur.

Réparation ou remplacement en cas de défaut

    • Si un extincteur présente des défauts ou ne répond pas aux normes lors des inspections, marquez-le comme hors service.
    • Faites réparer l’extincteur ou remplacez-le si la réparation n’est pas possible.

Les propriétaires, qu’ils gèrent des biens commerciaux ou résidentiels, devraient se familiariser avec les normes en vigueur et mettre en place des procédures d’entretien conformes pour protéger efficacement leur propriété et ses occupants contre les risques d’incendie.